Conditions générales

1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

La Boutique du Mojito, exploitée par :

MARIANNE 45
EURL au capital social en vigueur
SIREN : 829 842 541
TVA Intracommunautaire : FR34829842541
Siège social : 43 Quai de Prague – 45100 Orléans – France

Email : contact@laboutiquedumojito.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat via le site internet www.laboutiquedumojito.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV sont rédigées conformément :

• au Code de la consommation ;
• au Code civil ;
• au règlement européen RGPD (UE 2016/679) ;
• à la directive Omnibus applicable au commerce électronique.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2Produits

Le site commercialise des cocktails mojito artisanaux prêts à déguster, conditionnés en pochettes, notamment :

• des mojitos à base de rhum agricole blanc ;
• des mojitos à base de ron cubain ambré ;
• des mojitos sans alcool (gamme « Virgin ») ;
• une recette mise à l’honneur chaque mois (« Mojito du mois »).

🔞 Les produits contenant de l’alcool sont exclusivement réservés aux personnes majeures. La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d’âge et d’annuler toute commande en cas de doute.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les photographies sont présentées à titre illustratif.

Les couleurs peuvent varier selon les écrans.

Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.

3Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande :

• le Client est informé dans les meilleurs délais ;
• un remboursement intégral est effectué sous 14 jours maximum ;
• ou une solution équivalente peut être proposée avec l’accord du Client.

4Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable reste celui affiché lors de la validation de la commande.

5Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités.

Avant paiement, il peut :

• modifier son panier ;
• corriger ses informations ;
• vérifier le détail de sa commande.

La commande devient définitive uniquement après :

• validation du paiement ;
• réception d’un email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande :

• frauduleuse ;
• manifestement abusive ;
• présentant un litige antérieur.

6Paiement

Les paiements sont sécurisés.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• Carte Bancaire
• Visa
• Mastercard
• Apple Pay
• Google Pay
• autres solutions proposées par Stripe

Le débit intervient lors de la validation de la commande.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.

7Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le Vendeur livre en France métropolitaine ainsi que dans les zones précisées sur le site.

Les délais affichés sont indicatifs.

Ils peuvent varier selon :

• le transporteur ;
• les périodes de forte activité ;
• les événements exceptionnels.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

8Réception des produits

Le Client doit vérifier son colis dès réception.

Toute anomalie (produit manquant, colis détérioré, casse…) doit être signalée dans un délai raisonnable accompagnée de photographies.

Sans réserve formulée lors de la livraison, la responsabilité du transporteur pourra être engagée dans les limites prévues par la loi.

9Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le Client n’a pas à justifier sa décision.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition contraire.

10Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux produits personnalisés ;
• aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
• aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ;
• aux contenus numériques immédiatement téléchargés lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du Client.

11Retours

Les produits doivent être retournés :

• complets ;
• dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible ;
• non utilisés ;
• accompagnés de la preuve d’achat.

Tout produit incomplet, utilisé ou dégradé pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement conformément à la législation applicable.

12Remboursements

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client.

Le remboursement comprend :

• le prix des produits retournés ;
• les frais de livraison initiaux lorsque la loi l’impose.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur imputable au Vendeur.

13Garanties légales

Le Client bénéficie :

Le Client peut demander :

• la réparation ;
• le remplacement ;
• la réduction du prix ;
• le remboursement selon les cas prévus par la loi.

14Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;
• d’un mauvais entretien ;
• d’un usage professionnel inadapté ;
• d’une modification réalisée par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.

15Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable lorsqu’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêche l’exécution du contrat.

Notamment :

• catastrophe naturelle
• pandémie
• grève nationale
• guerre
• cyberattaque majeure
• interruption des réseaux

16Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés :

• logo
• photographies
• illustrations
• textes
• graphismes
• identité visuelle

Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

17Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

• au RGPD ;
• à la Loi Informatique et Libertés.

Les données sont utilisées uniquement pour :

• traiter les commandes ;
• assurer le service client ;
• respecter les obligations légales.

Le Client dispose des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• limitation
• opposition
• portabilité

Toute demande peut être adressée à : contact@laboutiquedumojito.fr

18Cookies

Le site utilise des cookies destinés notamment à :

• assurer son bon fonctionnement ;
• mesurer son audience ;
• améliorer l’expérience utilisateur.

Le Client peut modifier ses préférences via le bandeau cookies.

19Service client

Pour toute question : contact@laboutiquedumojito.fr

Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

20Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

MARIANNE 45
43 Quai de Prague
45100 Orléans
contact@laboutiquedumojito.fr

2Données collectées

Nous pouvons collecter :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• historique des commandes ;
• données de navigation ;
• adresse IP ;
• informations de paiement (traitées de manière sécurisée par Stripe, sans conservation des données bancaires sur notre site).

3Finalités

Les données sont utilisées pour :

• traiter les commandes ;
• assurer les livraisons ;
• gérer le service après-vente ;
• répondre aux demandes des clients ;
• prévenir les fraudes ;
• améliorer le site ;
• respecter les obligations légales.

4Base légale

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat ;
• le respect des obligations légales ;
• votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
• notre intérêt légitime à améliorer nos services.

5Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

6Destinataires

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Stripe
• WooCommerce
• transporteurs
• hébergeur
• expert-comptable si nécessaire

Aucune donnée n’est revendue.

7Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• effacement
• opposition
• limitation
• portabilité

Vous pouvez exercer ces droits à : contact@laboutiquedumojito.fr

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

8Sécurité

Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

9Modification

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.